Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [ Raison sociale ], éditeur de la plateforme place2be.events (ci-après "la Plateforme"), et ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").
La Plateforme propose trois types de services :
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. [ Raison sociale ] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, avec notification aux utilisateurs par email 30 jours avant entrée en vigueur.
L'inscription sur place2be.events est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou toute personne morale légalement constituée. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé effectué par lui. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur doit contacter immédiatement contact@place2be.events.
La publication d'événements avec billetterie payante nécessite une vérification d'identité complète (KYC) comprenant :
Aucune vente de billets n'est possible sans validation complète du KYC. Cette règle protège les acheteurs contre les fraudes.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'anonymisation de ses données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf données devant être conservées pour obligations légales (comptabilité, litiges en cours).
L'achat de billets sur place2be.events se déroule en quatre étapes :
Les prix des billets sont fixés par les organisateurs et affichés toutes charges comprises. place2be.events prélève une commission de service de 5% HT sur chaque transaction, à la charge de l'acheteur ou de l'organisateur selon les paramètres définis par ce dernier.
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. place2be.events ne stocke jamais les données bancaires des acheteurs. Les paiements acceptés sont :
Après paiement validé, l'acheteur reçoit par email un billet électronique contenant un QR code unique au format P2B-AAAA-XXX-XXXXXX. Ce QR code est personnel et non cessible. Toute tentative de duplication ou de revente constitue une fraude.
| Annulation par l'acheteur — plus de 7 jours avant l'événement | Remboursement intégral du prix du billet (hors frais de service) |
| Annulation par l'acheteur — entre 2 et 7 jours avant l'événement | Remboursement à 50% du prix du billet |
| Annulation par l'acheteur — moins de 48h avant l'événement | Aucun remboursement sauf cas de force majeure |
| Annulation par l'organisateur | Remboursement intégral automatique via Stripe dans les 5-10 jours ouvrés |
| Événement annulé pour cause de force majeure | Remboursement intégral ou bon d'achat selon choix de l'acheteur |
Les fonds des acheteurs sont conservés en séquestre par Stripe pendant la durée de l'événement et libérés vers l'organisateur 48 heures après la fin de l'événement, délai permettant de traiter d'éventuels litiges. En cas de fraude prouvée, les fonds sont remboursés aux acheteurs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux billets d'événements, activités de loisirs ou spectacles qui se déroulent à une date ou une période déterminée.
L'organisateur s'engage à :
Les virements des recettes billetterie sont effectués par Stripe Connect vers le compte bancaire vérifié de l'organisateur 48 heures après la fin de l'événement, après déduction de :
Ces tarifs sont payables à l'avance et non remboursables sauf erreur de la Plateforme.
L'organisateur garantit que le contenu publié (textes, photos, vidéos) respecte les droits de propriété intellectuelle et ne contient aucun élément illicite, trompeur ou discriminatoire. place2be.events se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
place2be.events facture la publicité au CPM (Coût Pour Mille affichages garantis). Contrairement au CPC (coût par clic), l'annonceur paie pour le temps d'affichage garanti de son annonce, indépendamment du nombre de clics. Ce modèle élimine la fraude au clic.
| Hyper-local (rayon 10 km) | À partir de 29 €/semaine |
| Local (rayon 50 km) | À partir de 79 €/semaine |
| Régional (votre région) | À partir de 199 €/semaine |
| National (France entière) | À partir de 490 €/semaine |
| Européen | À partir de 990 €/semaine |
| Mondial | À partir de 1 990 €/semaine |
Des suppléments s'appliquent selon le format (image +30%, vidéo 15s +50%, vidéo 30s +80%) et les emplacements supplémentaires sélectionnés.
Toute publicité est soumise à une vérification par intelligence artificielle (Claude, Anthropic) avant diffusion. Cette vérification intervient dans un délai maximum d'1 heure après soumission. place2be.events se réserve le droit de refuser toute publicité :
En cas de refus, l'annonceur est remboursé intégralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les campagnes publicitaires peuvent être souscrites à la semaine, au mois ou au trimestre, avec remises dégressives. Le renouvellement automatique peut être activé ou désactivé depuis l'espace annonceur.
place2be.events agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre organisateurs et spectateurs. Sa responsabilité est limitée aux seuls dysfonctionnements techniques de la Plateforme lui étant directement imputables.
place2be.events ne saurait être tenu responsable :
L'organisateur est seul responsable de l'organisation de son événement, de sa conformité aux réglementations applicables (autorisations préfectorales, assurances, normes de sécurité...) et de l'exactitude des informations publiées.
Ni place2be.events ni les organisateurs ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, grève...). Dans ces cas, les remboursements seront traités au cas par cas.
Tout utilisateur peut signaler un contenu problématique (fraude, informations inexactes, contenu inapproprié) directement depuis les fiches événements. L'équipe place2be.events s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 24 heures ouvrées.
En cas de litige entre un acheteur et un organisateur, place2be.events propose un service de médiation interne. L'acheteur doit contacter contact@place2be.events en exposant le litige. place2be.events s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[ À compléter — Nom, adresse et email du médiateur désigné ]
En cas de contestation de paiement (chargeback) auprès de sa banque, l'acheteur doit en informer place2be.events avant d'initier la procédure. Des frais de 15€ par chargeback abusif pourront être facturés conformément aux conditions Stripe.
En publiant du contenu sur place2be.events, l'Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu, dans le seul cadre du fonctionnement du service.
Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'Utilisateur ou à la suppression de son compte.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGV, complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre la Plateforme et l'Utilisateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV :