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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site place2be.events (structure, design, textes, logos, fonctionnalités) est la propriété exclusive de [ Raison sociale ], protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

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Contenu des organisateurs et annonceurs

Les textes, photos, vidéos et autres contenus publiés par les organisateurs et annonceurs sur place2be.events restent leur propriété intellectuelle. En les publiant, ils accordent à place2be.events une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

Tout contenu portant atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à contact@place2be.events.

Marque

La marque "place2be.events" et le logo associé sont [ déposés à l'INPI sous le numéro XXXXX / en cours de dépôt à l'INPI ]. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

[ Raison sociale ], [ adresse ] — contact@place2be.events

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré
• Données de contact : numéro de téléphone (organisateurs uniquement, optionnel)
• Données de localisation : ville ou code postal pour la recherche géolocalisée
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — place2be.events ne stocke jamais les numéros de carte bancaire
• Données de navigation : statistiques anonymes via Matomo auto-hébergé
• Données KYC organisateurs : SIRET, pièce d'identité, RIB — traitement par Stripe Identity

Base légale et finalités

• Exécution du contrat : gestion des comptes, billets, paiements
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, détection des fraudes
• Consentement : newsletter, alertes événements, cookies analytiques
• Obligation légale : conservation des données comptables (10 ans)

Durée de conservation

• Compte utilisateur actif : durée de la relation contractuelle
• Données comptables et transactions : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation Matomo : 24 mois maximum
• Après suppression du compte : anonymisation dans les 30 jours

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : "droit à l'oubli"
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@place2be.events — Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de litige : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

[ À compléter si applicable — "Aucun DPO désigné — traitement de faible envergure" ou nom et email du DPO ]

5. Cookies et traceurs

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Cookies utilisés

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Gérer vos préférences

Vous pouvez désactiver les cookies analytiques Matomo depuis votre espace personnel → Paramètres RGPD.

6. Limitation de responsabilité

Contenu des événements

place2be.events est une plateforme d'intermédiation. Les informations relatives aux événements sont publiées par les organisateurs, qui en sont seuls responsables. place2be.events ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, modifications ou annulations non signalées par les organisateurs.

Disponibilité du service

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Modération IA

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[ À compléter — Nom et coordonnées du médiateur désigné — Ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — mediateur@fevad.com ]

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

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